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Le Droit des Sociétés

Le Droit des Sociétés

  • Création de sociétés civiles, commerciales, de coopératives et d’associations (SARL, SAS, SEL, SCP, SCI, SCM, SCOP, SCIC etc.).
  • Rédaction de pacte d’associés.
  • Suivi juridique annuel d’approbation de comptes.
  • Tenue des Assemblées Générales
  • Opérations juridiques courantes (Augmentation et réduction de capital,
  • Modifications statutaires : transfert de siège, ouverture/fermeture d’établissements, changement de dénomination sociale etc.).
  • Opérations juridiques complexes (fusion, transmission universelle du patrimoine, apport partiel d’actifs, apport de titres, conversion d’actions etc.).
  • Dissolution/liquidation amiable de société.
  • Conflits entre associés.

Le droit des sociétés en France est considéré comme l’ensemble des règlements de droit régissant la vie des entreprises.

Le droit des sociétés s’applique en différents statuts. Il peut concerner des sociétés commerciales et sociétés à responsabilité limitée, société anonyme, société participative et coopérative… Ce droit touche aussi les sociétés civiles. Il s’agit entre autres des règles régissant le cabinet d’avocats associés, les sociétés immobilières…