Contrairement à une création d’activité, lors d’une reprise, vous bénéficiez d’une structure déjà en place, d’une base clients, d’une équipe et d’un savoir-faire qui a parfois mis du temps à se construire.
On pourrait se dire que tout semble donc plus simple. Pourtant, une reprise d’entreprise ne doit jamais se limiter à l’analyse d’un chiffre d’affaires ou à quelques échanges avec le dirigeant cédant.
Avant de signer le moindre document engageant, certaines questions méritent donc d’être posées afin d’obtenir une vision complète de l’entreprise que vous envisagez d’acquérir.
Mais que se passe-t-il lorsque les premières difficultés apparaissent ?
Un cadre pour les situations que l’on préfère ne pas imaginer
Son intérêt est simple : prévoir à l’avance les situations qui pourraient devenir conflictuelles.
Que se passe-t-il si un associé souhaite céder ses parts ? Si l’un d’eux quitte l’entreprise ? Si les associés ne parviennent plus à se mettre d’accord sur une décision importante ?
Plutôt que d’attendre que le problème se présente, le pacte permet de définir les règles du jeu à l’avance.
Protéger les associés mais également l’entreprise
- la cession des parts ou actions ;
- l’arrivée d’un nouvel associé ;
- le départ d’un associé ;
- les décisions importantes de l’entreprise ;
- les situations de blocage entre associés ;
- certaines obligations ou engagements particuliers des associés.
Ces dispositions permettent de limiter les mauvaises surprises et de protéger les intérêts de chacun. Le pacte peut également prévoir des mécanismes permettant de protéger les associés existants ou, au contraire, de sécuriser la position d’un nouvel associé.
Parce qu’un accord oral ne suffit pas toujours
C’est souvent ainsi que commencent les projets entre associés.
Le problème, c’est que les relations peuvent évoluer. Les objectifs personnels changent, l’entreprise grandit, les responsabilités se répartissent différemment… et un désaccord qui semblait improbable au départ peut devenir très concret.
Le pacte d’associés permet justement de transformer certains accords de principe en règles claires et définies à l’avance.
Le bon moment pour y penser ?
Le pacte est particulièrement utile lors de la création d’une société ou lors de l’entrée d’un nouvel associé. Il peut ensuite être adapté lorsque la situation de l’entreprise évolue.
Un pacte d’associés n’est pas là pour dire que l’on se méfie de ses associés, il sert surtout à préserver la relation entre eux lorsque les choses deviennent plus compliquées.
Le pacte d’associés n’est peut-être pas le document auquel on pense en premier lorsque l’on crée une entreprise à plusieurs.
Le pacte d’associés peut éviter de nombreuses difficultés.
Si vous envisagez de créer une société à plusieurs, de faire entrer un nouvel associé ou simplement de sécuriser le fonctionnement de votre entreprise, au sein du cabinet Format A3 Avocat nous pouvons vous accompagner dans la rédaction ou la mise à jour de votre pacte d’associés.