À l'heure où les échanges se font principalement par e-mail, SMS, messagerie instantanée ou via les réseaux sociaux, la capture d'écran est devenue un réflexe.
Les captures d'écran ont-elles toujours une valeur ?
Alors une question simple peut se poser : une capture d’écran constitue-t-elle une preuve recevable ?
La réponse est nuancée. Une capture d’écran peut avoir une réelle valeur juridique, mais elle n’est pas infaillible. Son efficacité dépend notamment de son authenticité, de son contexte et de la manière dont elle a été obtenue.
Une capture d'écran est-elle recevable en justice ?
Le droit français repose sur le principe de la liberté de la preuve dans de nombreux domaines, notamment en matière commerciale. Cela signifie que tout élément peut être présenté au juge pour démontrer un fait, à condition que celui-ci ait été obtenu de manière loyale et qu’il soit suffisamment crédible.
Une capture d’écran peut donc servir à prouver :
- un échange de messages ;
- une publication sur un réseau social ;
- une annonce en ligne ;
- un site internet à une date donnée ;
- une conversation professionnelle ;
- un engagement pris par écrit.
Le juge appréciera ensuite sa valeur au regard des autres éléments du dossier.
Le principal problème est simple : une capture d'écran est relativement facile à modifier.
Pourquoi ou comment une capture d'écran peut-elle être contestée ?
C’est pourquoi une capture isolée n’est pas toujours considérée comme une preuve suffisante. Alors la partie adverse peut notamment soutenir que le document a été retouché, la conversation est incomplète ou sortie de son contexte.
Quels éléments renforcent la valeur d'une capture d'écran ?
Il est préférable qu’elles fassent apparaître :
- la date et l’heure ;
- l’identité de l’expéditeur ou du destinataire ;
- l’URL complète d’un site internet ;
- le contexte de la conversation ;
- plusieurs échanges successifs plutôt qu’un seul message isolé.
Il sera donc fortement conseillé de conserver la capture d’écran d’origine plutôt qu’une capture d’écran recadrée.
Une capture d'écran suffit-elle à elle seule ?
Par exemple :
des e-mails, des SMS, des contrats, des factures, des témoignages, des relevés bancaires, des échanges complets.
Lorsque plusieurs preuves peuvent soutenir le même point ou la même situation, leur crédibilité est généralement renforcée.
Le constat de commissaire de justice : une preuve beaucoup plus solide
Celui-ci peut constater officiellement :
- le contenu d’un site internet ;
- une publication sur un réseau social ;
- des échanges numériques ;
- un contenu susceptible d’être supprimé rapidement.
Le constat est réalisé selon une méthodologie garantissant l’identification de la page consultée, la date du constat et les conditions techniques de consultation.
En règle générale, cela constitue un élément de preuve particulièrement solide.
Attention aux preuves obtenues de manière déloyale
Par exemple :
- l’utilisation frauduleuse du compte d’un tiers ;
- l’accès à une messagerie privée sans autorisation ;
- le contournement de mesures de sécurité ;
- certaines atteintes à la vie privée.
La recherche de la preuve ne doit pas conduire à violer les droits d’autrui.
En conclusion
Une capture d'écran peut parfaitement avoir une valeur juridique.
Sa force dépend notamment de son authenticité, de son contexte, des autres éléments produits et des circonstances dans lesquelles elle a été obtenue. Dans les dossiers sensibles, il est souvent préférable de sécuriser la preuve grâce à un constat de commissaire de justice ou à un accompagnement juridique adapté.
Vous souhaitez savoir si une capture d’écran est exploitable dans votre situation ? Vous craignez qu’un contenu soit supprimé ou contesté ? Au sein du cabinet Format A3 Avocat nous vous accompagnons pour mettre en place la stratégie la plus adaptée avant toute procédure. Une intervention rapide permet souvent d’éviter la disparition d’éléments essentiels et de renforcer considérablement votre dossier.