Facturation électronique : ce qu’il faut anticiper
Si cela peut sembler technique, l’essentiel est surtout de savoir quand votre entreprise est concernée et ce qu’il faut préparer.
Qui est concerné et à quelle date ?
Depuis le 1er septembre 2026 :
- toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques
- les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent également émettre leurs factures sous cette forme et respecter les obligations de transmission des données
À partir du 1er septembre 2027 :
- les petites et moyennes entreprises ainsi que les micro-entreprises devront à leur tour émettre leurs factures électroniquement
- elles devront également respecter les obligations de transmission des données prévues par la réforme
La réforme concerne la plupart des entreprises, y compris les entreprises qui bénéficient de la franchise en base de TVA. Être en franchise de TVA ne signifie pas que l’on est dispensé de la réforme.
Certaines opérations bénéficiant d’une exonération de TVA peuvent toutefois être exclues du dispositif. Toutes les informations sont disponibles ici : https://www.economie.gouv.fr/tout-savoir-sur-la-facturation-electronique-pour-les-entreprises
Que faut-il préparer ?
- vérifier son logiciel de facturation et sa compatibilité avec la réforme
- anticiper le choix d’une plateforme adaptée
- vérifier que les informations figurant sur les factures sont à jour
- s’assurer que les données concernant les clients et l’entreprise sont correctement renseignées
Le passage à la facturation électronique ne se résume pas à envoyer ses factures au format PDF par e-mail. De nouvelles modalités de transmission et certaines nouvelles mentions devront être respectées.
Vérifier les informations présentes sur vos factures
Notamment le numéro SIREN du client et certaines informations relatives à l’opération facturée.
C’est donc une bonne occasion de vérifier que vos modèles de factures sont à jour.
Pourquoi anticiper ?
Cette réforme peut être l’occasion de faire le point sur vos outils, vos modèles de factures et plus largement sur votre organisation administrative.
L’objectif n’est pas de tout changer, mais de prendre le temps de se préparer.
En conclusion
Besoin de faire le point ?
La facturation électronique peut également être l’occasion de vérifier que vos contrats, conditions générales et documents commerciaux sont toujours adaptés à votre activité.
Au sein du cabinet Format A3 Avocat nous vous accompagnons dans cette mise à jour et vous aidons à identifier les points à anticiper.