Créer et développer une entreprise implique de nombreuses priorités.
Les documents que tout entrepreneur devrait avoir à jour
Des statuts obsolètes, des contrats inadaptés ou des CGV non conformes peuvent entraîner des litiges ou fragiliser votre activité. Voici les principaux documents à vérifier régulièrement.
Les statuts de la société
Les statuts encadrent le fonctionnement de votre entreprise. Ils doivent être mis à jour lors de tout changement majeur : modification de l’activité, transfert du siège social, arrivée d’un nouvel associé…
Les Conditions Générales de Vente (CGV)
Elles doivent refléter votre activité actuelle et être conformes à la réglementation en vigueur qui peut évoluer chaque année. Des CGV bien rédigées constituent également un excellent moyen de prévenir les litiges avec vos clients.
Les contrats avec vos clients et partenaires
Un contrat permet notamment de préciser les obligations de chacun, les délais d’exécution, les conditions de paiement ou encore les conséquences d’une rupture du contrat.
Au fil du développement de votre entreprise, ces modèles de contrats doivent, au besoin, être actualisés afin de rester adaptés à vos pratiques.
Les mentions légales et les documents RGPD
- les mentions légales
- la politique de confidentialité
- les informations relatives aux cookies
Ces documents doivent être régulièrement vérifiés, notamment si vous utilisez de nouveaux outils numériques, si vous collectez des données personnelles, si vous proposez de nouveaux services…
Les documents liés aux salariés
L’embauche de collaborateurs implique également la mise à jour de plusieurs documents : contrats de travail, procédures internes, documents relatifs à la santé et à la sécurité ou encore affichages obligatoires.
Pourquoi les mettre à jour ?
Votre entreprise change constamment : nouveaux clients, nouvelles prestations, évolution de la réglementation ou développement de votre activité.
Des documents à jour permettent de :
- sécuriser vos relations commerciales
- limiter les risques de contentieux
- protéger le dirigeant
- protéger le salarié
- renforcer la crédibilité de votre entreprise
À l’inverse, conserver des modèles anciens ou téléchargés sur Internet sans les adapter peut rapidement devenir source de difficultés.
En conclusion
Les documents juridiques ne doivent pas être considérés comme une simple formalité
Les relire ou les faire relire régulièrement permet d’anticiper les risques et de s’assurer qu’ils correspondent toujours à la réalité de votre activité et du droit en cours.
Besoin d’un accompagnement ?
Nous accompagnons les entrepreneurs dans la rédaction, la mise à jour et l’audit de leurs documents juridiques (statuts, contrats, CGV, mentions légales ou encore documentation RGPD…). Évitez les erreurs qui peuvent nuire au bon fonctionnement de votre entreprise.
N’hésitez pas à nous contacter pour faire le point sur vos documents.